Droit de la fonction publique

 

Si vous cherchez l’assistance ou les conseils d’un avocat à Bordeaux, faites confiance aux compétences de Maître Charlotte Hiriart. Intervenant pour les agents de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, ainsi que les militaires, elle est à même de vous accompagner pour l’accès à la fonction publique, de vous représenter en cas de harcèlement ou de discrimination, mais aussi pour défendre vos intérêts lors des contentieux.

Votre cabinet d’avocat au Barreau de Bordeaux intervient dans différentes situations :

  • Conseils sur l’accès et la gestion de la carrière de l’agent de la fonction publique,
  • Assistance pour les différentes démarches : stagiarisation, tiitularisation, avancement, notation, détachement et mise à disposition, maladie professionnelle et accident de service…
  • Accompagnement en cas de discrimination ou harcèlement moral,
  • Indemnisation du préjudice,
  • Gestion des contentieux de carrière : notation, mutation, maladie professionnelle et accident de service...
  • Discipline :  sanction disciplinaire, assistance devant le conseil de discipline, mise en place des procédures amiables et contentieuses...

Discipline et Contentieux

 

Si vous faites l’objet d’une sanction disciplinaire injustifiée, n’hésitez pas à contacter Maître Charlotte Hiriart pour défendre vos intérêts et saisir le tribunal administratif afin de protéger vos droits.

Maître Charlotte Hiriart intervient également dans le cadre d’une révocation ou des problématiques de mutation, d’avancement ou de notation. Afin de profiter d’une défense de qualité et d’une représentation efficace, fiez-vous aux années d’expérience de votre avocat en droit de la fonction publique à Bordeaux.

Si vous avez été victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle dans le cadre de l’exercice de vos fonctions, confiez-lui votre dossier afin qu’elle vous renseigne sur les démarches à entreprendre, prenne en charge les formalités nécessaires et vous représente devant les juridictions compétentes le cas échéant.

Le harcèlement moral et la discrimination

 

Un fonctionnaire victime de harcèlement moral au travail peut entamer un recours pour obtenir une indemnisation pour le préjudice enduré. Le traitement d’un tel incident est régi par les dispositions législatives liées au harcèlement moral, qui sont applicables à tous les agents publics, y compris les contractuels.

Sont considérés comme harcèlement les agissements répétés pouvant entraîner la dégradation des conditions de travail, susceptibles de porter atteinte à la dignité et aux droits de l’agent ou d’altérer sa santé physique ou mentale. Il faut également citer les incidents comme le comportement vexatoire, l’isolement, la déconsidération, les conditions de travail indignes… Dans tous les cas, faites appel à votre avocat en droit de la fonction publique pour vous indiquer la procédure à suivre pour prendre en charge l’évaluation du préjudice, la rédaction du recours pour l’indemnisation et la saisine du tribunal administratif.
Vous pouvez également solliciter les interventions de Maître Charlotte Hiriart en cas de discrimination dans la fonction publique. Étant donné que le harcèlement moral et la discrimination peuvent avoir de graves conséquences sur la vie professionnelle et personnelle de l’agent, l’avocat à Bordeaux se charge ainsi de négocier une indemnisation consécutive aux atteintes endurées.

La carrière des agents de la fonction publique

 

Avocat en droit de la fonction publique, Maître Charlotte Hiriart vous renseigne et vous accompagne lors des procédures relatives à l’accès à la fonction publique et à la gestion de la carrière des fonctionnaires

Si vous envisagez de demander une procédure d’avancement, de titularisation, de détachement ou de mise à disposition, confiez-lui la prise en charge de votre démarche. Elle s’assurera de la préparation de votre dossier et de vous informer sur les conditions à réunir pour mener à bien votre projet. Par ailleurs, elle est à même de vous renseigner et vous défendre pour tous les litiges liés à la retraite.